Formations, stages et séances de bien-être — Kim Lan Toffin, Grenoble.

Article 1 · Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des inscriptions aux formations, stages, ateliers et séances individuelles proposés par le Centre Suwen (marque Acupoint), ainsi que tout achat effectué sur le site acupoint.fr.

Toute inscription ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Centre Suwen.

Article 2 · Identification du prestataire

• Prestataire : Kim Lan Toffin — entreprise individuelle (EI)
• Enseigne : Centre Suwen
• Adresse : 17 rue Henry le Chatelier, 38000 Grenoble, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : 06 82 25 41 32
• SIRET : 510 578 982 00058
• N° de déclaration d’activité : 84380664238

Article 3 · Formations et prestations proposées

Le Centre Suwen propose des formations et stages en présentiel (à Grenoble) ainsi que certaines formations en ligne, dans les domaines de la réflexologie, des massages bien-être, de l’acupression, de la méditation, du yoga, du développement personnel et de la sonothérapie, ainsi que des séances individuelles et voyages sonores.

Le contenu, la durée, le niveau, le tarif et les dates de chaque formation sont précisés sur la fiche correspondante et sur la page Calendrier. Les places en présentiel sont limitées (8 stagiaires maximum par session, sauf mention contraire).

Article 4 · Inscription

L’inscription s’effectue via le formulaire en ligne de la page Contact, par email ou par téléphone. Toute demande d’inscription est une demande de réservation : elle est enregistrée puis confirmée par le Centre Suwen.

La place est définitivement validée à réception de l’acompte (voir articles 6 et 7). Le stagiaire s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Article 5 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui affiché le jour de l’inscription. Le Centre Suwen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif confirmé lors de l’inscription reste acquis au stagiaire pour la session concernée.

Article 6 · Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en deux temps :

• Un acompte à la validation de l’inscription : 25 % du montant total pour les formations en présentiel, 50 % pour les formations en ligne ;
• Le solde, réglé le jour de la formation (ou avant son démarrage pour les formations en ligne).

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (coordonnées communiquées par email), espèces sur place, et carte bancaire. L’acompte n’est demandé qu’une fois le groupe constitué (voir article 8) ; un lien de paiement est alors adressé par email.

Article 7 · Acompte non remboursable

Clause essentielle. L’acompte versé n’est pas remboursable. En cas de désistement, d’annulation ou d’absence du stagiaire, quelle qu’en soit la raison, l’acompte reste acquis au Centre Suwen à titre d’indemnité forfaitaire couvrant les frais d’organisation et la réservation de la place.

Cette clause ne s’applique pas :

• lorsque l’annulation est du fait du Centre Suwen ou en cas de session non confirmée (article 10) : l’acompte est alors intégralement remboursé ;
• dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, lorsqu’il s’applique (article 11).

Le solde, quant à lui, n’est dû qu’au titre de la formation effectivement suivie.

Article 8 · Constitution et confirmation des sessions

Certaines formations nécessitent un nombre minimum de participants (à titre indicatif, 4 inscrits) pour être maintenues. Dès que ce nombre est atteint, la session est confirmée et la demande de paiement de l’acompte est envoyée aux inscrits.

Tant que ce nombre n’est pas atteint, la demande d’inscription reste enregistrée sans engagement financier ; le Centre Suwen revient vers le stagiaire pour confirmer la tenue de la session.

Article 9 · Annulation ou désistement du stagiaire

Toute annulation doit être communiquée au Centre Suwen par email dans les meilleurs délais. Conformément à l’article 7, l’acompte reste acquis au Centre. En cas d’empêchement, le stagiaire peut, sous réserve de l’accord du Centre et des places disponibles, reporter son inscription sur une session ultérieure de la même formation, l’acompte étant alors conservé au bénéfice de cette nouvelle session.

Article 10 · Annulation ou report par le Centre Suwen

Le Centre Suwen peut être amené à annuler ou reporter une session (nombre de participants insuffisant, indisponibilité de la formatrice, force majeure). Dans ce cas, le stagiaire en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer : soit le report sur une autre session, soit le remboursement intégral des sommes versées, acompte compris. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 11 · Droit de rétractation

Pour les inscriptions conclues à distance (en ligne, par email ou par téléphone), le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de son inscription, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à motiver sa décision.

Le stagiaire qui souhaite que la formation débute avant la fin de ce délai peut en faire la demande expresse. Si la formation a lieu et est suivie pendant le délai de rétractation à sa demande, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande non équivoque par email à [email protected]. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai de 14 jours.

Article 12 · Santé et responsabilité

Les formations et séances proposées relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement, et ne se substituent pas à un avis ou à un suivi médical. Le stagiaire reste responsable de sa condition physique et s’engage à signaler toute contre-indication. La responsabilité du Centre Suwen ne saurait être engagée à ce titre.

Article 13 · Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques, contenus, méthodes et documents remis lors des formations demeure la propriété du Centre Suwen. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation écrite.

Article 14 · Données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires au traitement de la demande et à la relation avec le stagiaire. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par email. Pour plus de détails, voir les mentions légales et la politique de confidentialité du site.

Article 15 · Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée par email à [email protected]. Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Kim Lan Toffin — [email protected] — 06 82 25 41 32.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.