Formations, stages et séances de bien-être — Kim Lan Toffin (Centre Suwen / Acupoint).
Article 1 · Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des inscriptions aux formations, stages, ateliers et séances individuelles proposés par le Centre Suwen (marque Acupoint), ainsi que tout achat effectué sur le site acupoint.fr.
Toute inscription ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Centre Suwen.
Article 2 · Identification du prestataire
- Prestataire : Kim Lan Toffin — entreprise individuelle (EI)
- Enseigne : Centre Suwen
- Adresse : 17 rue Henry le Chatelier, 38000 Grenoble, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : 06 82 25 41 32
- SIRET : 510 578 982 00058
- N° de déclaration d’activité : 84380664238
Article 3 · Formations et prestations proposées
Le Centre Suwen propose des formations et stages en présentiel (à Grenoble) ainsi que des formations en ligne, dans les domaines de la réflexologie, des massages bien-être, de l’acupression, de la méditation, du yoga, du développement personnel et de la sonothérapie, ainsi que des séances individuelles et voyages sonores.
Le contenu, la durée, le niveau, le tarif et les dates de chaque formation sont précisés sur la fiche correspondante et sur le site internet. Les places en présentiel sont limitées (8 stagiaires maximum par session, sauf mention contraire).
Article 4 · Inscription
L’inscription s’effectue via le formulaire en ligne du site, par email ou par téléphone. Toute demande d’inscription est enregistrée puis confirmée par le Centre Suwen. La place est définitivement validée à réception du règlement ou de l’acompte convenu (sous réserve de l’expiration du délai légal de rétractation). Le stagiaire s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Article 5 · Prix
Les prix sont indiqués en euros (organisme non assujetti à la TVA). Le tarif applicable est celui affiché le jour de l’inscription. Le Centre Suwen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif confirmé lors de l’inscription reste acquis au stagiaire pour la session concernée.
Article 6 · Modalités de paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités définies lors du contrat ou de l’inscription :
- Un acompte à la validation de l’inscription (25 % du montant total pour les formations en présentiel, 50 % pour les formations en ligne) ;
- Le solde, réglé selon l’échéancier convenu ou le premier jour de la formation.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces sur place et carte bancaire.
Article 7 · Acompte et dédit
Sous réserve de l’exercice du droit légal de rétractation de 14 jours mentionné à l’article 11 (pour lequel l’acompte est intégralement remboursé), tout acompte versé reste acquis au Centre Suwen à titre d’indemnité forfaitaire de dédit en cas d’annulation ou de désistement injustifié du stagiaire survenant après ce délai légal.
Article 8 · Constitution et confirmation des sessions
Certaines formations nécessitent un nombre minimum de participants (à titre indicatif, 4 inscrits) pour être maintenues. Dès que ce nombre est atteint, la session est confirmée. Tant que ce nombre n’est pas atteint, le Centre Suwen se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session.
Article 9 · Annulation ou désistement du stagiaire
Toute annulation doit être communiquée au Centre Suwen par écrit (email ou courrier recommandé) dans les meilleurs délais.
- Durant le délai de rétractation de 14 jours : annulation sans frais et remboursement intégral des sommes versées.
- Après le délai de 14 jours : l’acompte reste acquis au Centre à titre d’indemnité. En cas d’empêchement majeur, et sous réserve de l’accord du Centre, le stagiaire peut solliciter le report de son inscription sur une session ultérieure.
Article 10 · Annulation ou report par le Centre Suwen
Le Centre Suwen peut être amené à annuler ou reporter une session (nombre de participants insuffisant, indisponibilité de la formatrice, force majeure). Dans ce cas, le stagiaire en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer : soit le report sur une autre session, soit le remboursement intégral des sommes versées, acompte compris.
Article 11 · Droit de rétractation et formulaire type (conformité Code de la consommation)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour toute inscription ou contrat conclu à distance (en ligne, par email ou par téléphone), le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours révolus à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le stagiaire souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai à sa demande, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Pour exercer son droit, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier ou email) ou en utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous :
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre inscription.)
À l’attention de : Kim Lan TOFFIN — Centre Suwen
Adresse : 17 rue Henry le Chatelier, 38000 Grenoble
Email : [email protected]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de formation suivante :
- Intitulé de la formation / prestation : __________________________________
- Inscrit(e) / Commandé(e) le : ____ / ____ / 20___
- Nom du (des) consommateur(s) : __________________________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : __________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ____ / ____ / 20___
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation conforme, le Centre Suwen rembourse l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du client.
Article 12 · Santé et responsabilité
Les formations et séances proposées relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement, et ne se substituent pas à un avis ou à un suivi médical. Le stagiaire reste responsable de sa condition physique et s’engage à signaler toute contre-indication.
Article 13 · Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques, contenus, méthodes et documents remis lors des formations demeure la propriété exclusive du Centre Suwen. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Article 14 · Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des inscriptions et au suivi administratif. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données par email à [email protected].
Article 15 · Médiation de la consommation (conformité Code de la consommation)
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite auprès de notre service, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :
- Organisme de médiation désigné : Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
- Site internet / Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
- Adresse postale : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Article 16 · Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, en cas de litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable ou par la médiation, le consommateur peut saisir, à son choix :
- soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ;
- soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.